En ce qui concerne l'avenir, il ne s'agit pas de le prédire, mais de le rendre possible
Antoine de Saint-Exupéry
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Des entraves réelles ou perçues à l'état de droit sont-elles une cause à la recrudescence de l'extrême droite

Etat de Droit

La présente est une note reprenant mes réflexions après le séminaire "The rise of the extreme right and the future of liberal democracy in Europe" du Luxembourg Institute for European and International Studies (9. et 10. décembre 2011).

Résumé

L'état de droit et la loi devrait être compris, ou à tout le moins compréhensible, par la grande majorité de la population. Un état de droit vivant et vécu est essentiel pour faire face à l'extrémisme d'extrême droite!

Importance du sujet

Si tous les voeux pouvaient être exaucés, la question de la compréhension de l'état de droit ne serait pas très importante. Les idées d'extrême droite résultent souvent du sentiment que "l'homme de la rue", l'électeur, l'électrice est abusé. Et dans des temps difficiles, la peur d'être abandonné(e) augmente.

J'observe le processus de définition, d'interprétation et d'application de la loi. Et j'admets être parfois frustré

D'un point de vue politique, il importe que la grande majorité de la population perçoive l'état de droit comme étant compréhensible et "fair play" !

Ce qui compte pour la paix judiciaire, c'est l'avis de l'homme de la rue! Il existe une tendance naturelle chez les juristes d'avoir de bonnes explications qui sont incompréhensibles pour le commun des mortels. Et les aspects procéduraux sont particulièrement exposés à ce genre de critiques.

Cette situation appelle à plus de transparence!

Nul n'est censé ignorer la loi

La règle légale la plus importante est sans doute le “Nul n'est censé ignorer la loi”. Elle correspond au “There is no excuse not to know the law” anglais et à la version allemande “Unkenntnis schützt vor Strafe nicht”.

Mais cette règle est-elle équitable?

Disons le clairement, pour tout un chacun, cette règle est une charge. Personne ne peut dire: Je ne le savais pas et s'en sortir avec cette excuse.

Mais est-ce équitable?

Les lois sont écrites et tout le monde, à l'exception de quelques rares lois (High Tech export..), tout le monde peut les consulter et les lire! De ce point de vue, c'est équitable! Vous avez la garantie qu'aucun procureur ne va définir une loi uniquement pour vous faire condamner!

Mais est-ce loyal, peut-on réellement connaître la loi???

Et ma première réponse serait: peut-être pas. Il y a vraiment beaucoup, beaucoup de lois... Le citoyen devrait être assuré que l'Etat a fait le maximum d'efforts pour que la loi soit compréhensible, pour lui permettre de se conformer à ses obligations, et aussi pour lui permettre de faire valoir ses droits!

L'impact de la culture informatique

Faisons une brève digression. Je voudrai ici adopter le point de vue du citoyen non-juriste et en particulier de la jeunesse qui est très au fait de l'informatique. Rassurez-vous, je ne vais pas vous noyer dans des termes informatiques; permettez-moi quand même de rappeler que la jeunesse est beaucoup plus à l'aise avec l'informatique que les veilles générations, et que cette remarque s'applique aussi aux preneurs de décision.

Tout utilisateur un peu informé sait que la redondance, le fait de stocker une information de multiples fois est une cause récurrente d'erreurs, et éventuellement de fraude!

Si chaque chose n'est écrite qu'une seule fois, les textes raccourcissent considérablement et il devient facile de détecter des contradictions:

Dans des textes courts, les contradictions et les passe-droits sont faciles à détecter

Pourquoi cette présomption irréfutable que chacun est censé connaître la loi est-elle si importante ? Et le droit met-il en mesure autant que faire se peut le citoyen de le comprendre?

L'extrême droite s'épanouit avant tout sur base de l'idée que l'homme de la rue est trahi par des forces gouvernant l'état selon des intérêts qui ne sont pas les siens. Par conséquent, la réponse à cette question se résume à la question de l'égalité des armes et à celle de la perception qu'en a Monsieur ou Madame Tout le Monde! Si tout le monde est censé connaître la loi, la société devrait être capable de mettre toutes les lois pertinentes sur une table.

Ce qui de toute évidence pose la question si la table ne s'écroulera pas sous le poids des livres ou de combien d'acier sera nécessaire pour la renforcer afin d'éviter qu'elle ne casse... Traiter la question de ce que Monsieur ou Madame Tout le Monde doivent savoir est un problème de crédibilité.

Et cette quantité de lois pose aussi la question pourquoi dans des situations comparables des lois différentes sont d'application. Voilà le vrai terrain pour un sentiment d'impuissance et pour l'extrémisme qui en résulte!

Solutions

Déontologie

La déontologie, les règles pour des professions avec des standards éthiques particulièrement élevés, devrait être formulée d'une manière à ce qu'elle ne mette jamais les standards généraux hors fonction, mais au contraire les renforce. A titre d'exemple, imaginez un gros camion déboulant l'Avenue de la Liberté, la principale artère de Luxembourg à 110 km à l'heure et évidemment arrêté par la police. Pouvez-vous imaginer le chauffeur expliquant au policier: “Vous savez, je suis un chauffeur professionnel, je sais y faire..” Les règles déontologiques créent ou tolèrent parfois dans les faits ce genre de situation.

Dans ce contexte, le serment doit être vu comme un engagement important. Personne n'est forcé de prêter un serment professionnel! Si quelqu'un a prêté un serment, ceci devrait être considéré comme un fait aggravant en cas de comportement fautif.

Méthodes de structuration empruntées à l'informatiques

Comme mentionné ci-avant, des techniques informatiques ont été développé pour limiter la redondance, y compris la taille des programmes. Les programmes sont composées d'instructions, elles disent au "processeur" ce qu'il faut faire. Ainsi, les programmes ont beaucoup de similitudes avec la loi et les contrats.

Cela surprendra certains, mais l'informatique tend à décrire un programme (et même des parties de programmes) en termes contractuels (cf par exemple l'oeuvre de David Gries (Cornell University) - The science of programming).

Et certaines idées développées en informatique pourraient fort bien être aussi utilisées en droit.

Un point essentiel est la structuration. Ce n'est nullement une idée nouvelle dans le cadre de l'élaboration des lois. En informatique, cet aspect a une importance énorme. Chaque sujet est traité intégralement dans un texte, et idéalement chaque partie du texte ne traite que d'un seul sujet. De bons gestionnaires de projets chassent régulièrement du code mort, des parties de programme qui ne sont plus d'utilité. Et ils développent des outils spécialisés pour analyser des programmes et partiellement automatiser leur travail! L'objectif est de garder le code compréhensible et, par voie de conséquence, de taille limitée.

Ainsi le simple fait de définir des délits analogues dans différentes parties de la législation est d'un point de vue compréhension une faute. Une bonne pratique informatique évitera ce genre de situation! Cela vous fera rire, mais c'est authentique: Les programmeurs appellent ce genre de pratique du code spaghetti! La métaphore est que si vous attrapez un spaghetti, vous finirez par avoir toute votre assiette autour de votre fourchette....

Structurer n'est pas un exercice neutre.. Structurer a pour effet de mettre en évidence les multiples lois introduisant des exceptions pour diverses groupes de pression (tel notre chauffeur hypothétique). Cette visibilité, cette transparence influencera positivement le processus d'élaboration des lois.

Pour maintenir la paix légale, nous devrions ambitionner d'avoir des lois lisibles par des non-juristes. Cette idée n'est pas nouvelle. Cependant, elle a perdu de la vigueur en pratique.

Transparence

La transparence est un point essentiel pour les partis de la mouvance “Pirate” et personne ne s'étonnera de ce que les informaticiens sont bien représentés dans cette orientation politique. L'idée sera sans doute étrange pour beaucoup de juristes, mais le droit et l'informatique ont tous les deux pour objets de définir des règles générales et de les appliquer. Il y a et il aura une influence réciproque à ce sujet dans le futur.

Conclusions

Et je clôturerai la présente en exprimant le voeu que les politiciens se préoccupent plus d'abolir des lois, de les simplifier et moins d'en voter de nouvelles. Si le citoyen peut avec des efforts raisonnables comprendre pourquoi une situation donnée est traitée d'une certaine manière, ceci renforcera l'attachement à nos valeurs fondamentales.

Pour paraphraser Clémenceau: “Le droit est une chose trop sérieuse pour l'abandonner aux seuls juristes”

Post-Scriptum:

J'ai suivi la brillante leçon inaugurale du Professeur Luc Heuschling sur la théorie générale du droit constitutionnel le 7 mars 2012. La théorie générale du droit est une méthode d'analyse du droit qui a pour objet de structurer le droit de manière analogue aux techniques de programmation orientée objet. Il y a une telle similitude que j'ai été étonné de ne pas trouver de commentaires à ce sujet. Cependant, comme il est plus facile de changer un programme qu'une loi ;)) , les informaticiens restructurent réellement les programmes tandis que les juristes sont souvent condamnés à analyser des textes de loi, à les décrire en des termes plus faciles à comprendre, sans pouvoir changer le texte de loi ...

Beaucoup de juristes semblent vouloir dénier toute utilité pratique à la théorie générale du droit. Si le citoyen est appelé à mieux connaître la loi, la large diffusion des techniques informatiques apportera un intérêt nouveau à cette méthodologie légale. La théorie générale du droit sera utilisée pour structurer le droit d'une manière plus compréhensible au citoyen.